Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, s’est-elle énervée, devant ce qui est devenu « un record de longévité et de lenteur », selon la Slovénie. Il est temps d’entamer des négociations sur la base d’un texte, a-t-il dit. Un Conseil réformé, a-t-il estimé, ne doit pas avoir plus d’une vingtaine de membres et il ne saurait être question de retirer aux membres permanents actuels leur droit de veto, « un instrument utile à la préservation de la paix ». %PDF-1.5 %���� Il faut leur donner la place qu’ils méritent pour rendre le Conseil plus démocratique, plus juste et plus efficace. Cette question est du reste « caractéristique » de celle des catégories, a-t-il constaté, soulignant qu’un Conseil avec une catégorie de membres permanents à géométrie variable serait complètement déséquilibré, tandis qu’une catégorie de membres non permanents avec des subdivisions et des mandats ambigus entraînerait sa complexité et rendrait le Conseil inefficace, a-t-il argué. Le représentant a appelé à la bonne volonté collective et à la bonne foi dans la poursuite des négociations. Il a rappelé que cela fait 40 ans que cette réforme fait partie du programme de travail de l’Assemblée générale. Son vice-président a confié qu’il recherche des personnalités « équidistantes » des parties impliquées pour garantir un processus transparent et non biaisé. 0000001859 00000 n Un tel membre devrait tout simplement être privé de son droit de veto, a martelé le représentant. 0000004384 00000 n Ensemble, nous renforcerons le Programme de développement durable à l’horizon 2030 à l’échelle des pays. Plaidant pour des négociations orientées davantage vers les résultats, elle a dit s’être lassée de la répétition des positions sans résultat négocié à l’horizon. Formalisons les négociations intergouvernementales, s’est impatienté le représentant, parlant de discussions qui, à ce jour, ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion, empêchant de tirer parti de ce qui a déjà été fait et obligeant à réinventer la roue chaque année. Dans ce cadre, tout document publié dans le cadre des négociations intergouvernementales doit refléter les points de vue de tous les groupes, y compris du Groupe arabe. L’Assemblée, a-t-il martelé, a la responsabilité d’agir quand le Conseil est incapable de le faire. Alors qu’aucun résultat concret n’a émergé au cours de ces dernières années, le représentant a estimé que les États doivent faire preuve de souplesse et de compromis autour d’un texte de base qui reprendrait les différentes propositions afin d’identifier les points sur lesquels les divergences peuvent être surmontées. et adopté la résolution suivante : Réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies Évite le mal, agis bien, recherche la paix et poursuis-la. On peut comprendre que l’adaptation de l’architecture multilatérale demande du temps. À cette fin, a poursuivi M. Blanchard, le Canada travaillera de concert avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement ainsi qu’avec les groupes interrégionaux afin d’élargir leur représentation au Conseil de sécurité. La Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Regrettant la lenteur, voire la paralysie du processus de réforme du Conseil de sécurité, il a appuyé, à son tour, l’idée de négocier sur la base d’un texte pour insuffler une nouvelle dynamique. Pour l’heure, a-t-il dit, le Conseil est dominé géopolitiquement par les pays occidentaux, dont trois disposent du droit de veto. Cet organe, a-t-il estimé, devra tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances qui sont en mesure d’apporter une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il y a donc bien un certain nombre de « critères communs » qui méritent d’être approfondis par la négociation et le dialogue. Cela ne se fera que par le biais de négociations transparentes, l’adoption d’un règlement permanent, la publication des procès-verbaux des consultations officieuses et un rapport annuel exhaustif et analytique. Le problème, a relevé le Japon, c’est que les négociations intergouvernementales ne sont pas de « vraies négociations ». générale 27 mars 2018 18-04851 (F) *1804851* Résolution 2409 (2018) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8216e séance, le 27 mars 2018 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la Parmi les nouveaux membres, il faut privilégier ceux qui ont fait la preuve de leurs capacités à maintenir la paix et la sécurité internationales. À l’intention des organes d’information • Document non officiel. La France et le Royaume-Uni ont aussi soutenu la position du G4. Nous voulons une fusion des Éléments et des questions qui méritent un examen plus avant pour voir clairement chaque proposition et le soutien dont elle bénéficie. M. ANGEL VASILEV ANGELOV (Bulgarie) s’est dit en faveur de l’élargissement de la composition du Conseil dans les deux catégories. Dans le processus de négociation, nous devons chercher ce qui rapproche pour arriver à un « accord acceptable pour tous ». 0000055371 00000 n Il a également assuré que le Groupe est disposé à entendre les arguments des autres États Membres et à « travailler ensemble ». À son tour, il a réclamé une session qui aille jusqu’au mois de juillet. Il s’agit, a-t-il rappelé, d’assurer que le Conseil de sécurité soit « représentatif, responsable, démocratique, transparent et efficace ». Le représentant a dit voir une complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée générale. La réforme du Conseil de sécurité est une question « très importante », a souligné M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), Vice-Président de l’Assemblée générale. La proposition mentionne également un amendement de la Charte des Nations Unies par l’Assemblée générale. À son tour, il a réclamé au moins deux sièges de membres permanents avec les prérogatives et privilèges qui en découlent, y compris le droit de veto, et cinq sièges de membres non permanents. 62 47 Il s’est dit favorable à l’élargissement des deux catégories des membres du Conseil et a apporté son appui à la position du G4 et à celle du Groupe des États d’Afrique. Avec d’autres, l’Allemagne a voulu que les négociations intergouvernementales se poursuivent au-delà du mois de mai, voire jusqu’en septembre, sur la base des « Éléments de convergence révisés » et du « Document-cadre », élaborés lors des sessions précédentes. Le représentant a déploré qu’un petit groupe d’États, minoritaires mais significatifs, s’accrochent au statu quo. Pour aller plus vite, le Groupe « Unis pour le consensus » a proposé l’organisation d’une retraite avec les cofacilitateurs du processus intergouvernemental, pour avoir un dialogue ouvert et franc et rétablir la confiance entre les différents groupes. 0000052224 00000 n Le Conseil devrait avoir 26 sièges au plus. Enfin, la Mongolie demande que tous les États, en particulier les petits États en développement, puissent être élus au Conseil de sécurité de manière régulière. La Malaisie est généralement hostile au droit de veto et continue de réclamer un usage restreint en particulier dans le cas de crimes graves, a-t-il poursuivi. Cela fait 10 ans que nous travaillons sans texte et que nous échouons. On ne saurait se contenter de la majorité des deux tiers, a prévenu le représentant. Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans). M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a appelé le Président de l’Assemblée générale à nommer au plus tôt les coprésidents du processus de négociations intergouvernementales. Aujourd’hui, les principes du respect de la souveraineté, d’égalité et de non-ingérence sont ouvertement ignorés au sein du Conseil de sécurité, a déploré M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée). L’année 2020 marquera également le soixante-quinzième anniversaire de la Charte et de notre Organisation, a rappelé le délégué, en souhaitant que ces commémorations créent une nouvelle dynamique dans le processus de réforme du Conseil de sécurité. La question du veto étant encore la plus épineuse, elle s’est dite encouragée par l’appui croissant au Code de conduite du Groupe ACT. C’est le seul processus de ce type aux Nations Unies, un processus contraire à l’essence même de la diplomatie multilatérale. C’est pourtant facile d’avancer, a estimé le représentant, en ajoutant qu’il suffit de mettre « par écrit » les propositions faites. Il doit entretenir une meilleure coordination avec les autres organes et départements du Secrétariat pour plus de synergie. Une « vraie » réforme doit donc corriger les déséquilibres et assurer le respect des principes fondamentaux de la Charte. Globalement, nous voulons une réforme fondée sur le consensus, a-t-il conclu. 0000030648 00000 n Géographiquement, le Groupe des États d’Europe et autres États est surreprésenté, tandis que les plus grandes régions sont mal représentées numériquement et ont moins de droits et de privilèges. II. Soutenant que la réforme du Conseil « ne peut être ni une option ni un choix optionnel », il a estimé qu’aucun de ses cinq principaux aspects ne peut être considéré comme mineur. La composition et les droits de vote au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies et des conseils d'administration du système de Bretton Woods en sont un bon exemple", a-t-il remarqué. Ce serait là un Conseil doté d’une plus grande légitimité et plus efficace. La représentante a, à son tour, appuyé l’idée d’une meilleure représentation géographique au Conseil, en particulier l’Afrique et les petits pays en développement. Ce document, a-t-il dit, reflète « pleinement et fidèlement » l’ensemble de la Position commune africaine sur les cinq points. Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a appuyé une réforme intégrale, y compris des méthodes de travail, pour que le Conseil devienne un organe transparent, démocratique et représentatif. Elle s’est étonnée que les discussions intergouvernementales ne soient pas enregistrées. Sisyphe mais aussi le Petit Poucet ont été convoqués, aujourd’hui, à l’Assemblée générale pour illustrer la « lassitude » des États face au « record de longévité et de lenteur » que détiennent désormais les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité. M. SOFIANE MIMOUNI (Algérie) a dit être en faveur d’une réforme complète du Conseil de sécurité et, de ce fait, a rejeté toute approche sélective allant à l’encontre de l’esprit et de la lettre d’une réforme globale. Quant à la catégorie des non-permanents, elle doit assurer une représentativité géographique plus juste, plus équitable et plus démocratique. Or si les questions de fond ne sont pas réglées, notamment la composition et l’exercice des prérogatives décisionnelles, le Conseil de sécurité continuera d’être inadapté au XXIe siècle, a dit le représentant. Conscient de la valeur que les délégations attachent à ce processus, il a indiqué que le Président de l’Assemblée s’est activement engagé dans les consultations pour identifier les coprésidents du cadre de négociations intergouvernementales ). La formule finale de la réforme, a ajouté le représentant, doit bénéficier du soutien du plus grand nombre ou « du plus grand nombre d’États possible ». Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation. Au nom du Groupe des pays arabes, M. MANSOUR AYYAD SH. À la veille du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, l’évaluation sincère de notre époque devrait nous inciter à nous engager avec détermination dans un processus de réforme exhaustif avec le but de mettre sur pied un Conseil plus viable. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, jeudi, une résolution dans laquelle il expose les grands axes de sa vision de la réforme du secteur de la sécurité, qu’il juge cruciale pour la consolidation de la paix au lendemain de conflits. Il faut s’alarmer, a-t-elle estimé, que nous soyons encore si loin du but. Le représentant a ensuite énuméré quelques pistes pour une approche pragmatique: les États Membres doivent capitaliser sur le travail déjà accompli et surmonter leurs divergences à partir des « Éléments de convergence révisés », qui constituent une bonne base de départ. Il a rappelé l’Article 24 de la Charte qui stipule que « dans l’accomplissement de ses devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies ». Puisque nous visons tous un objectif commun, a-t-elle poursuivi, ne nous focalisons pas sur « les murs qui nous divisent » mais plutôt sur les ponts qui peuvent s’élargir dans un véritable esprit de souplesse et de compromis. Prônant, dans le contexte de la mondialisation, un ordre mondial qui incorpore les valeurs démocratiques au système international, le représentant a rappelé sa préférence pour un modèle de réforme qui renforce la représentation régionale de manière plus démocratique et plus transparente, et souligne l’égalité des États sans empêcher certains d’entre eux d’aspirer temporairement à de plus grandes responsabilités. De nos jours, alors qu’on évalue la mise en œuvre des objectifs de développement durable, les effets des changements climatiques, l’impact des technologies de l’information et des communications et la réalité de l’intelligence artificielle, il faut envisager le changement de l’architecture de l’ONU comme un tout, y compris la réforme du Conseil. Dès le 1er janvier, le système des Nations Unies pour le développement s’engage sur la voie de la réforme. 0000005151 00000 n Le représentant a aussi dénoncé le manque d’ouverture et de transparence des négociations intergouvernementales, estimant qu’il ne s’agit pas d’un « processus normal » de l’Assemblée mais plutôt d’une exception: pas de télédiffusion, pas de compte rendu officiel, pas de mémoire institutionnelle, pas d’attribution des positions dans les documents, et bien entendu « pas un seul texte sur lequel travailler ». Aucune réforme ne serait complète sans une remise à plat de « l’irrégularité actuelle », c’est-à-dire le droit de veto, a dit le représentant. Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a souligné que les menaces du XXIe siècle ne sont plus seulement militaires. Évolution de la … Le Japon a regretté d’avoir été mentionné dans des propos qui n’ont pas lieu d’être alors que l’Assemblée examine des questions liées au Conseil de sécurité. Le Royaume-Uni soutient donc l’idée d’une « expansion modeste » dans les deux catégories de membres du Conseil de sécurité. C’est pour cette raison que les pays du continent demandent une place dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant les mieux à même de jouer un rôle significatif dans leur région. générale 28 novembre 2012 Français Original : anglais Rapport du Secrétaire géné 12-61630 (F) 031212 031212 *1261630* ral sur la situation au Mali I. Le Conseil de sécurité serait plus représentatif et plus réactif si l’on augmentait le nombre de ses membres élus et si tous les États Membres avaient l’occasion d’y siéger. C’est un instrument « bien vulnérable » qu’il faut préserver, a-t-il dit, jugeant inacceptable d’appliquer la loi de la majorité. Nous allons droit dans le mur, a-t-il prévenu, en dénonçant les profondes divisions. Les négociations intergouvernementales doivent être guidées par les règles et procédures habituelles de l’Assemblée générale. Nous voulons, a martelé l’Inde, un document unique à négocier car c’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale. Proposons des compromis, a encouragé le représentant, en jugeant vain de précipiter un vote sans un accord minimal qui garantirait les progrès vers « ce que nous voulons »: un Conseil de sécurité plus démocratique, plus transparent, plus efficace, au sein duquel nous sommes mieux représentés, sans exception. Les États doivent s’approprier le processus de négociation, un processus transparent, sans calendrier arbitraire et sans délais artificiels. Sa réforme doit donc être menée, conformément au principe de la pleine représentativité du Mouvement des pays non alignés et des autres pays en développement. ment des mandats du Conseil de sécurité : Le cas de la MINUSMA JUIN 2019 Introduction En juin 2019, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait renouveler le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisa-tion au Mali (MINUSMA). 24 juin 2013. 0000027576 00000 n Le représentant a également estimé que non seulement les coprésidents du processus de négociation devront refléter les vues exprimées par les États Membres, mais qu’un grand nombre d’entre eux devraient pouvoir participer aux réunions. ». À cette fin, il a rappelé que la Position commune africaine et considéré que le principal document de référence des négociations intergouvernementales est celui élaboré lors de la soixante-neuvième session. Ces dernières doivent s’appuyer sur le Document-cadre de 2015 qui, selon lui, reste la référence. M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a réaffirmé l’attachement de son pays à un processus de négociation régi par la transparence, la démocratie et la souplesse. De même, la question des méthodes de travail ne peut être négligée, a-t-il affirmé, rappelant que, dans certains cas, « le Conseil a malheureusement pris des décisions politiquement motivées aux implications négatives sur le long terme pour une nation et son développement socioéconomique ». M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a indiqué que l’année 2020 marquera le quinzième anniversaire du sommet de 2005 au cours duquel avait été demandée la réforme du Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif et plus efficace. Et le résultat de cet effort été l’Organisation des Nations Unies mis en place au nom des peuples du monde. Le Conseil devrait plutôt s’inspirer des travaux de l’Assemblée générale, qui sont transparents et harmonieux et où tous les États sont représentés sur un pied d’égalité. 0000013151 00000 n Le multilatéralisme étant pris d’assaut, l’avenir de l’ONU est en jeu, a alerté le représentant. Pour l’Indonésie, l’Afrique et l’Asie, en tant que continents « exceptionnellement sous-représentés » au Conseil, devraient chacune avoir, « au moins », quatre autres sièges non permanents. A. ALOTAIBI (Koweït) a insisté sur « l’impératif » d’en finir avec la réforme du Conseil, après tant d’années de consultations. Le représentant a suggéré au Président de l’Assemblée générale de convoquer une discussion informelle entre quelques « délégations clefs » et appelé les membres permanents du Conseil, en vertu des privilèges et responsabilités qui leur sont conférés, à montrer l’exemple à la reprise du processus de négociation. « Tentons l’aventure de la normalité », a-t-elle ironisé. L’année 2020 est une année décisive et la réforme du Conseil ne saurait être un manège qui tourne sans fin. Le soixante-quinzième anniversaire de l’ONU offre une « occasion en or », a-t-il dit, de prendre des mesures concrètes et d’avancer vers un Conseil qui reflète les réalités du XXIe siècle. Cette réforme doit mettre un terme à la hiérarchisation de ses membres, où le droit de veto joue un rôle négatif. Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a estimé que, l’année dernière, le processus intergouvernemental a réussi à faire des progrès, lesquels sont dûment reflétés dans les « Éléments de convergence révisés ». 0000051537 00000 n Le représentant a donc présenté quatre revendications pour avancer, et d’abord commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et les tenir sur une période plus longue que les cinq réunions actuelles éparpillées sur quelques mois à peine. On ne peut se permettre de rester indifférent aux réalités et aux changements rapides, a-t-il dit, ajoutant que l’Afrique continuera de plaider pour une réforme significative du Conseil de sécurité. À cet égard, il a souligné la nécessité d’étendre à la fois les catégories de membres permanents et non permanents et a rejeté toute suggestion qui viserait à créer d’autres catégories de membres du Conseil de sécurité, ce qui ébranlerait la quête de l’Afrique à une représentation permanente. « Même s’il n’est pas parfait », ce document est un jalon vers la prochaine étape logique, celle des concessions réciproques. Notre population se chiffre à plus de 350 millions d’âmes et elle mérite, a martelé le représentant, une représentation « permanente » au Conseil, et ce, au nom de la justice. En tant que petit État insulaire en développement, « notre prospérité et notre sécurité » sont étroitement liées à la réforme du Conseil de sécurité, a affirmé Mme JANE J. CHIGIYAL (États fédérés de Micronésie). 0000043391 00000 n Un Conseil avec des subdivisions dans la catégorie de membres non permanents rendraient les choses encore plus complexes, s’est opposé le Congo, qui a aussi rejeté l’idée de créer une catégorie de membres permanents « à géométrie variable ». La Belgique et les Pays-Bas sont des ardents défenseurs d’une réforme du Conseil pour que toutes les régions du monde y soient représentées. Nous ne participerons pas à son financement. Dans ce contexte, la Malaisie soutient l’adoption des « Éléments de convergence révisés » préparés par les précédents coprésidents du processus intergouvernemental de négociation. Pour aller plus vite, la représentante a proposé une retraite avec les coprésidents du processus intergouvernemental, dans l’idée d’avoir un dialogue ouvert et franc, dans un contexte informel qui ne manquerait de renforcer la confiance entre les différents groupes, pour commencer les négociations intergouvernementales sur une note positive et peut-être contribuer à faire avancer le processus de réforme dans son ensemble. Le veto a « cessé d’être exceptionnel » pour devenir « une pratique récurrente » au détriment de l’efficacité du Conseil et des Nations Unies. 0000006063 00000 n 0000012268 00000 n Or, a-t-il accusé, si les principes fondamentaux sont ignorés, c’est à cause du caractère arbitraire et de l’autoritarisme de certains pays. C’est l’histoire du Petit Poucet, a embrayé l’Allemagne: incapable d’arriver à bon port. Elle implique des aménagements aux méthodes de travail et demeure la « plus réaliste » sur la table. Au vu de ses performances passées et présentes, force est de constater que le Conseil de sécurité ne répond pas aux attentes, a asséné M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran), jugeant que les actions de cet organe ne sont pas conformes à la Charte de l’ONU. Cette réforme est un pilier de la réforme globale des Nations Unies qui vise à faire du Conseil un organe plus crédible aux yeux de l’opinion publique, plus efficace et plus intègre. L’UNICEF se mobilise pour pouvoir transporter jusqu’à 850 tonnes de vaccins contre la COVID-19 par mois en 2021, si de telles quantités de vaccins deviennent disponibles. La France, a-t-il expliqué, table sur un Conseil de 25 membres choisis par l’Assemblée générale et non plus cooptés par les groupes régionaux. C’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale, a répété le représentant, une pratique qui peut s’appliquer à tous les autres processus des Nations Unies et qui doit avoir la chance de fonctionner ici, s’est-il impatienté. Nous savons tous que refaire les mêmes gestions en espérant un résultat différent est la définition même de la folie, a conclu la représentante. Le Groupe « Unis pour le consensus », s’est-il vanté, apporte une « solution de compromis ». UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies par PLI, Dougbo Abel Faculté des arts et sciences Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître en études internationales … 0000005953 00000 n Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu’après une autre année de négociations intergouvernementales, nous ne soyons parvenus à aucun résultat probant, sauf l’appui de plus en plus large à la Position commune africaine. Nous sommes prêts à travailler de décembre à la fin de l’été, a-t-il assuré. À défaut, les nouveaux membres permanents devraient avoir les mêmes prérogatives que les anciens. Pour ce faire, elle a préconisé de procéder, dès à présent, à la nomination des coprésidents du processus des négociations intergouvernementales pour entamer les réunions sans délai. Nous aurions donc un Conseil de sécurité à 26 sièges dont les 21 sièges non permanents seraient répartis comme suit: 6 pour l’Afrique, dont 3 au mandat plus long; 5 pour l’Asie-Pacifique, dont 3 au mandat plus long; 4 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, dont 2 au mandat plus long; 3 sièges pour l’Europe occidentale et autres groupes, dont 1 au mandat plus long; 2 sièges pour l’Europe orientale; et 1 pour les petits États insulaires en développement et les petits États.