Dans le cadre d’un contrat menant au certificat de capacité professionnelle (CCP), l’aide s’élève à 40% de l’indemnité d’apprentissage. La personne qui introduit la demande est un utilisateur de MyGuichet.lu et dispose d'un espace privé : elle doit créer un nouvel espace professionnel. Prime à l’apprentissage des entreprises de moins de 11 salariés ¶ Aides à la promotion de l'apprentissage. Une copie de la décision ministérielle est transmise à l'Administration des contributions directes (ACD) et à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) pour information. Le présent formulaire relatif à la demande d’octroi de la prime de promotion à l’apprentissage n’est à utiliser que par les apprentis qui ont accompli l’année d’apprentissage 2017/2018 et qui durant cette année scolaire ont été liés par un contrat ou une convention d’apprentissage. demande par la présente l’octroi des aides de promotion de l’apprentissage ainsi que le remboursement de la part patronale des charges sociales. L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19. L’employeur formateur qui engage, sur la base d'un contrat d'apprentissage, un apprenti, peut bénéficier d’une aide à la promotion de l’apprentissage. DEMANDE D’OCTROI DES AIDES ET PRIMES DE PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE Année scolaire : 2018 / 2019 Le présent formulaire relatif à la demande des aides de promotion à l’apprentissage n’est à utiliser que par les apprentis qui ont accompli l’année d’apprentissage 2018/2019 et qui durant cette année scolaire ont été liés par un La Loi du 15 décembre 2020 portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle a été publiée au Mémorial A n° 999 du 16 décembre 2020, et … Chambre d’Agriculture Chambre de Commerce Chambre des Métiers. Le métier ou la profession doit figurer dans le règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers reconnus dans le cadre de la formation professionnelle. DEMANDE D’OCTROI DES AIDES ET PRIMES DE PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE Année scolaire : 2019 / 2020 Le présent formulaire relatif à la demande des aides de promotion à l’apprentissage n’est à utiliser que par les Chambre d’Agriculture Chambre de Commerce Chambre des Métiers. Les demandes d’octroi des aides et primes de promotion de l’apprentissage seront envoyées par le service d’Orientation professionnelle aux entreprises formatrices et apprentis suivant les données établies par la Chambre des Métiers ou Chambre des Salariés. ... Demande d'octroi des aides et primes de promotion de l'apprentissage (employeur) Sites de références. pour les organismes de formation ayant obtenu le droit de former plus de 3 ans avant la demande : un relevé des apprentis (avec indication des numéros d'identification nationaux) allant jusqu'à 3 années précédant la date de la demande ; pour les organismes de formation ayant obtenu le droit de former moins de 3 ans avant la demande : un relevé des apprentis (avec indication des numéros d'identification nationaux) allant de la date d'obtention du droit de former jusqu'à la date de la demande ; un relevé d'identité bancaire relatif au compte bancaire de l'organisme de formation requérant ; toute autre pièce estimée utile afin de permettre d'apprécier le bien-fondé de la demande. Mon entreprise Mon apprentissage Publié le 09.12.2020. cdm. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l'organisme de formation qui occupe un apprenti peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage. pallier le risque de la réduction du nombre de postes d'apprentissage ; garantir l'insertion des jeunes en formation professionnelle et les soutenir dans la transition vers la vie active ; augmenter le nombre de postes d'apprentissage ; satisfaire aux besoins futurs en main-d'œuvre qualifiée ; favoriser les reprises de contrats d'apprentissage résiliés en raison de la crise sanitaire. Aides et prime de promotion. DEMANDE D’OCTROI DES AIDES ET PRIMES DE PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE Année scolaire : 2018 / 2019 Le présent formulaire relatif à la demande des aides de promotion à l’apprentissage n’est à utiliser que par les employeurs Luxembourg, le 22 octobre 2020 . Soutien à l'apprentissage: une prime unique pour les entreprises. 1 portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle. Dépassée cette date de forclusion, … Les aides sont attribuées par année d'apprentissage (année scolaire, de septembre à août de l’année suivante). L'employeur formateur se voit également remboursé la part patronale des charges sociales se rapportant à l'indemnité d'apprentissage versée. Former des apprentis; Dernière mise à jour 06/10/2015. Demande d'octroi des aides et primes de promotion de l'apprentissage Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. (5618HIR) Saisine : Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Comment créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu ? Apprentissage: période de demande d’octroi des aides et primes de promotion Date de l'événement : 01/12/2019 08:00 - 01/07/2020 17:00 Lieu de l'événement : ADEM-OP à la Maison de l'orientation à Luxembourg-Ville, à Belval ou à Diekirch Montant de la prime unique et mode de calcul . Pour en savoir plus. Chacun, selon sa situation, peut prétendre à percevoir ces coups de pouces. Demande d'octroi des aides et primes de promotion de l'apprentissage Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. L'aide à la promotion de l'apprentissage. 1) Prime unique pour la promotion de l’apprentissage. La prime est exempté d'impôts et vient en plus des aides et primes de promotion de l'apprentissage. La personne qui introduit la demande est un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu et ne dispose donc pas encore d'espace privé : La création de l'espace se fait en 2 étapes : Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF vous guide. L'apprentissage adulte est traité selon les mêmes modalités que l'apprentissage initial. Le demandeur qui veut bénéficier de la prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle doit : Rappel : de façon exceptionnelle, le délai pour trouver un organisme de formation a été prolongé au 31 décembre 2020. du nombre de contrats d'apprentissage en cours au 15 juillet 2020 et toujours en vigueur au moment de la demande ; du nombre de nouveaux contrats d'apprentissage conclus à partir du 16 juillet 2020 et toujours en vigueur ; du nombre de contrats d'apprentissage repris (suite à une résiliation du contrat d'apprentissage après le 24 juin 2020) ; pour les organismes de formation qui ont obtenu le droit de former plus de 3 ans avant la date de la demande : du nombre annuel moyen d'apprentis accueillis au cours des 3 dernières années (précédant la date de la demande) ; pour les organismes de formation qui ont obtenu le droit de former moins de 3 ans avant la date de la demande : du nombre annuel moyen d'apprentis accueillis durant la période comprise entre la date d'obtention du droit de former et la date de la demande de la prime. Auf deutsch UPDATE: Dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, l'attribution d'une prime unique de 1.500 - 5.000 Euros a été votée en date du 08 décembre 2020 par la Chambre des Députés. L’entreprise qui veut bénéficier des aides et primes d’apprentissage doit être autorisée à former des apprentis. Cette décision est prise par les chambres professionnelles patronales compétentes ou le ministre ayant le travail dans ses attributions, en accord avec les chambres professionnelles salariales compétentes. Pour que le Fonds pour l’emploi puisse honorer le paiement des aides et des primes de promotion de l’apprentissage, l’employeur et l’apprenti doivent, sous peine de forclusion, introduire la demande à l’ADEM avant le 1er juillet de l’année suivant l’année d’apprentissage ouvrant les droits. ... Ce site utilise des cookies pour recueillir des données anonymes concernant ses visiteurs afin d’établir des statistiques générales. La demande d'octroi de l'aide de promotion de l'apprentissage pour l'année scolaire en cours est à retourner impérativement avant le 1 er juillet de l'année suivante, accompagnée d'une copie des fiches de salaire de l'apprenti au service d'orientation professionnelle de l'ADEM. Les organismes de formation qui ont obtenu la prime sur base de renseignements volontairement inexacts ou incomplets pourront se voir demander le remboursement de la prime, et sont pénalement répréhensibles. Retrouvez des informations officielles sur les mesures et recommandations sanitaires, des informations pour voyageurs, des gestes de protection, informations sectorielles et des FAQ thématiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes et notamment son article 23; Apprentissage: des aides et primes plus élevées. Conditions. Demande d'octroi des Aides et Primes de Promotion de l'apprentissage 2019/2020; Planning CDS/CDB. Les conditions sont susceptibles de varier selon les allocations, primes et organismes en charge de leur versement. Les aides financières se comptent par dizaines en France. DEMANDE D'OCTROI DES AIDES ET PRIMES DE PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE Année scolaire : 2017 / 2018 Le présent formulaire relatif à la demande des aides de promotion à l’apprentissage n’est à utiliser que par les employeurs formateurs Former des apprentis; Dernière mise à jour 06/10/2015. Nous poursuivons notre série de publications concernant les aides et primes à l’embauche en 2018, et apportons aujourd’hui un focus particulier sur les contrats d’apprentissage. Plus d'informations: https://guichet.public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/contrat-convention/jeunes-actifs/prime-unique-apprentissage-covid-19.html, Attestation de déplacement « Couvre-Feu », Prime unique pour la promotion l'apprentissage, Aides à l’exportation - Office du Ducroire, ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), chambres professionnelles patronales et salariale, Administration des contributions directes, Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, aides et primes de promotion de l'apprentissage, recours devant les juridictions administratives. Dans le cadre de France Relance et du plan « 1 Jeune 1 Solution », Marc Guillaume, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, participait dernièrement à l'inauguration du véhicule de promotion des métiers et formations des travaux publics à l'aéroport d'Orly dans le Val-de-Marne, sur un chantier d'Aéroports de Paris réalisé par l'entreprise Demathieu-Bard. Dans le cadre des contrats d’apprentissage menant au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et au diplôme de technicien (DT), l'employeur formateur touche une aide correspondant à 27% de l'indemnité d'apprentissage. L'aide à la promotion de l'apprentissage. ... Demande d'octroi des aides et primes de promotion de l'apprentissage (employeur) Sites de références. Intro. (+352) 247-85480, Demande d'octroi des aides et primes de promotion de l'apprentissage (employeur), Chambre d’Agriculture Chambre de CommerceChambre des Métiers, Être bénéficiaire de protection internationale (BPI), Aides financières et mesures en faveur de l'emploi, Your First EURES Job – A tool for mobility, JOBS4SOLIDARITY - Corps européen de solidarité, Bénéficier des aides à l'apprentissage. Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)Service d’orientation professionnelle (ADEM-OP)Tél. Contacter le Service orientation professionnelle de l’ADEM. L’entreprise doit être établie au Luxembourg et autorisée à former des apprentis. Culture de service. La demande de prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le cadre de la formation professionnelle doit être envoyée : 29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg Adresse postale : L-2926 Luxembourg. La prime unique prend la forme d'une subvention par montant forfaitaire. Objet : Projet de loi n°7661. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse peut demander toutes informations complémentaires auprès : La décision ministérielle sera envoyée par courrier au requérant. La demande d’octroi de l’aide de promotion de l’apprentissage pour l’année scolaire en cours est à retourner impérativement avant le 1er mars de l’année suivante, accompagnée des copies des fiches de salaires de l’apprenti. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse a mis en place cette prime unique afin de : Toute personne physique ou morale établie au Luxembourg qui a engagé un apprenti sur la base d'un contrat d'apprentissage et qui a le droit de former un apprenti conformément au droit du travail peut demander la prime unique pour la promotion de l'apprentissage. Entretiens et choix du candidat apprenti et renvoi de la carte d’assignation au Service d’Orientation professionnelle de l’ADEM: 16/07-31/12: Période de conclusion des contrats d’apprentissage et de début de la formation en entreprise formatrice * Novembre- 01/07: Demande d’octroi des aides et primes de promotion à l’apprentissage La prime unique pour la promotion de l'apprentissage prend la forme d'une subvention par montant forfaitaire, déterminée sur base : Le montant total de la prime unique est composé des montants forfaitaires suivants par contrat d'apprentissage conclu : Nombre d'apprentis accueillis par l'organisme de formation au moment de la demande, Contrat d'apprentissage en cours au 15 juillet 2020, Nouveau contrat d'apprentissage conclu à partir du 16 juillet 2020, Reprise d'un contrat d'apprentissage résilié depuis le 24 juin 2020, inférieur au nombre annuel moyen d'apprentis au cours des années précédant la demande, supérieur ou égal au nombre annuel moyen d'apprentis au cours des années précédant la demande. Pour en savoir plus. DEMANDE D’OCTROI DES AIDES ET PRIMES DE PROMOTION DE L’APPRENTISSAGE Année scolaire : 2019 / 2020 Le présent formulaire relatif à la demande des aides de promotion à l’apprentissage n’est à utiliser que par les employeurs La Chambre de Commerce et sa House of Entrepreneurship restent à vos côtés. dans le cas d'une reprise d'un contrat d'apprentissage antérieur à la demande : l'apprenti ne doit pas avoir fait l'objet de plus de 2 reprises depuis le 24 juin 2020. soit par courrier postal au Service de la Formation professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse à l'adresse suivante : la preuve de la conclusion du contrat d'apprentissage et de l'accomplissement de la période d'essai ; une attestation d'affiliation de l'apprenti au. ... (DT) ou un contrat d’apprentissage transfrontalier, la prime de promotion à l’apprentissage passe de 117 à 150 euros par mois. disposer du droit de former des apprentis au jour de la demande de la prime unique ; fournir la preuve d'un contrat d'apprentissage avec l'apprenti ou son représentant légal : dont la période d'essai a été accomplie avec succès ; détenir une attestation d'affiliation de l'apprenti au. Business Helpline de laHouse of Entrepreneurship / Chambre de Commerce. Le demandeur qui veut bénéficier de la prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle doit : avoir le statut d'un organisme de formation sans considération du statut juridique, de la taille ou du secteur d'activité ; L’entreprise doit être établie au Luxembourg et autorisée à former des apprentis. 2.