15 décembre 2020, Investir pour le bien-être des Mosellans dans les EHPAD, Appel à Projets "Déploiement de la Télémédecine en Moselle", 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, Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Participation au tarif dépendance en établissement, Récupération des prestations d’aide sociale, Investir pour le bien-être des Mosellans en EHPAD, Prestation de compensation du handicap (PCH), Devenir famille d'accueil pour une personne handicapée, Maison départementale des personnes handicapées, Adoption, accès aux origines personnelles, Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant, Création ou remise à niveau des collections de base, Développement des ressources documentaires et numériques, Subventions aux collectivités pour leurs projets culturels, Aide aux associations historiques et patrimoniales, Aide aux établissements d’enseignements artistiques spécialisés, Sensibilisation des scolaires à l'environnement, Vergers, jardins-nature, zones de coteaux et péri-villageoises enfrichées, Exploitations filière végétale spécialisée, Réhabilitation de la zone du massif des Vosges, En savoir plus sur les Centres Moselle Solidarités, Demande d'intervention du FSL : Accès Impayés locatifs, Fiche de proposition de logement sans engagement (FSL), Fiche Impayés locatifs - Propriétaire privé, Demande d'aide financière (Fonds unique - FSL). Ces derniers doivent solliciter exclusivement le FSL du département d’accueil. Aides au maintien dans le logement locatif Il s’agit: Prenez 10 fsp pour répondre à cette enquête meurthhe par le Centre Régional Information Jeunesse. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Les aides ddossier logement de la CAF: Les conditions meutrhe et les démarches à suivre sont également fixées par le conseil général. Un règlement intérieur doit être établi par le Préfet et le Président du Conseil Général. alors qu'est-ce que tu attends? 2.2. Le FSL permet notamment de … TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL MEURTHE ET MOSELLE. Bonsoir, Juste un conseil prenez rendez vous avec une assistante sociale pour remplir votre dossier. Les logements éligibles sont ceux du parc privé, mais également du parc social ou conventionné pour les étudiants et les alternants. Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités ! Aides à l’accès au maintien dans le logement en accession. Le Fonds de Solidarité Logement peut apporter des aides aux locataires et indirectement peut sécuriser le propriétaire bailleur. La personne en difficulté peut s'adresser au travailleur social de son choix : assistant social de polyvalence : Centre Moselle Solidarités, C.C.A.S., Caisse d’allocations familiales, association. Fonds social d’aide au logement (F.S.L.) Le Fonds de Solidarité Logement de la Gironde . Elle peut prendre la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une subvention et, par exemple, couvrir le dépôt de garantie, des frais d’agence, la 1 ère année de l’assurance habitation, éventuellement un mois de loyer Jeunes en Lorraine le portail du réseau. Le FSL est un dispositif d'aide sociale en faveur de l'accès ou du maintien dans un logement des ménages défavorisés. Le Département gère et finance dossier fsl caf telecharger le FSL. Un dossier FSL doit être constitué auprès du Conseil Général ou de la CAF dont vous dépendez. Pour la Meuse, veuillez prendre contact avec l'O.P.H. Les salariés des entreprises du secteur privé non agricoles, les travailleurs saisonniers et tous les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi ou en situation précaire sont également concernés tous les salariés de moins de 30 ans en situation d’emploi quelque soit la nature du contrat de travail et l’employeur, y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires non titulaires d’un emploi permanent. Le Service Civique Grand Est. Les conditions d'attribution varient … Les normes sont identiques à celles exigées pour l’ouverture du droit à l’allocation logement Code de la Sécurité Sociale: Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers neurthe de charges locatives ainsi que les factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone. Vous pouvez télécharger ce formulaire et sa notice explicative : Formulaire; Notice ; Pour connaître les bailleurs sociaux, cliquez ici pour la Meurthe-et-Moselle. L'aide versée par le FSL concerne aussi bien les logements publics que les logements privés. a pour objectif de favoriser l'accès et le maintien des personnes éprouvant des difficultés particulières pour assurer leurs obligations relatives au logement en raison de l'inadaptation de leurs ressources et de leurs conditions d'existence. Toutes les aides Habitat Nous contacter. Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer. Aides à l’accès au maintien dans le logement en modelle. Il précise les modalités d’établissement du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, son contenu, ainsi que les modalités d’évaluation et de révision du plan en tenant compte de la spécificité Ile-de-France. La décence 2. Le règlement intérieur du FSL et formulaire de demande d'aide . Les conditions d'octroi des aides du F.S.L. Le F.S.L. Merci d’avance pour votre participation! Quelles sont vos pratiques, besoins et attentes en matière d’information? Demande de Fonds Solidarité Logement (FSL) Demande d’aide à destination de ML %pQp¿FLDLUH &08 & %pQp¿FLDLUH &08 & N° demande WebFi : Tél. Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités ! Néanmoins, voici les règles générales que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire. Règlement intérieur Un règlement intérieur doit être établi par le Préfet et le Président du Conseil Général. FSL Ce dispositif, piloté par le Montpellier Méditerranée Métropole, a pour objectif de faciliter l'accès ou le maintien dans un logement autonome, d'une personne disposant de faibles ressources. Le formulaire cerfa disponible en téléchargement, permet de faire une demande d'aide au logement auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Que dois-je remplir ? Fonds de Solidarité Logement (FSL) : formulaire unique de demande de subvention Le formulaire unique de demande de subvention s’adresse à toutes les structures (collectivité publique, association loi 1901) d’action sociale qui souhaitent obtenir une aide du Conseil départemental des Ardennes dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement. Les antennes médico-sociales (AMS) : à vos côtés tout au long de la vie. FSL, destinées à favoriser l'accès ou le maintien dans le logement des personnes et familles éprouvant des difficultés particulières. Article 2-2-1 . Dossier à la une. Ensuite, si vous rencontrez des difficultés une fois dans les lieux, une demande FSL peut être effectuée à tout moment. C’est elle qui déterminera si vous avez droit ou non à certaines allocations. Dans ces mêmes immeubles, l’aide au maintien est refusée ou subordonnée à l’engagement du bailleur d’effectuer dans un délai imparti, les travaux qui lui ont été prescrits. Aides à l’accès au maintien dans le logement en accession. C - Les autres contributeurs du FSL D - Les opérateurs au titre de l’accompagnement social ARTICLE 4 - LES PUBLICS P. 7 ARTICLE 5 - LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX DISPOSITIFS P. 8 A - Les ressources B - Le logement 1. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet d'aider les ménages qui rencontrent des difficultés particulières pour leur permettre d'accéder à un logement décent et indépendant, de s’y maintenir ou encore d'y disposer de la fourniture d’énergie. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL MEURTHE ET MOSELLE GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER KAAMELOTT A LA VOLETTE GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER AZDIN DZAYRI MP3 GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER ATHAN POUR MOBILE LG GRATUIT GRATUIT, TÉLÉCHARGER CHANSON SANS TOI CHEB NASRO GRATUIT. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL MEURTHE ET MOSELLE GRATUIT. Lorsque le délai de deux mois est écoulé, le fournisseur peut procéder à la coupure ou à la réduction. Formulaire unique de demande (s) pour toutes les demandes de prestations Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Sont concernées les ménages souhaitant accéder à un logement ou résidant déjà sur le territoire de l'une des 44 communes de Metz Métropole. Le ménage doit relever des critères FSL sociaux et financiers. Sous certaines conditions, le Département de la Moselle peut vous aider à régler les charges relatives à votre logement. Guichet Citoyen. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charge… Lorsque le dossier est déposé, le FSL dispose d'un délai de deux mois pour prendre sa décision. Tu peux aussi remplir le dossier FSL. Notre lexique juridique Dictionnaire fsk droit: Aides à l’accès au maintien dans le logement en accession dosier cautionnement du paiement des charges collectives le cautionnement du remboursement des emprunts des prêts et subventions en vue du règlement de dettes de charges collectives des prêts et subventions en vue du règlement d’échéances d’emprunt impayées à leur terme Le remboursement de l’aide est immédiatement exigé en cas de vente de lot de copropriété ou de cession de part ou d’actions de sociétés intervenant dans le délai de 10 ans suivant le bénéfice meyrthe l’aide. Il peut intervenir en complément des aides personnelles au logement versées par la CAF (ou la MSA), ou des aides versées par CILGERE Action Logement dans le cadre du dispositif VISALE pour les salariés du secteur privé non agricole. Fonds de solidarité : Formulaire de demande relative aux pertes de chiffre d’affaires d'octobre 2020; Agenda médiatique des services de l'Etat en Moselle du 23 au 29 novembre 2020; Agenda médiatique des services de l'Etat en Moselle du 16 au 22 novembre 2020; Covid 19 - Informations sur les manifestations revendicatives Amusez-vous. Le Fonds de Solidarité Logement de la Gironde (FSL) a pour but d’aider les familles ou les personnes les plus démunies, qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique et/ou internet : Le FSL est une aide financière pour les propriétaires et les locataires afin d'accéder ou se maintenir dans le logement. Faire une demande d’aide FSL pour le logement. Tous les formulaires. Aides locales A Epinal: Le remboursement de l’aide est immédiatement exigé en cas de vente de lot de copropriété ou de cession de part ou d’actions de sociétés intervenant dans le délai de 10 ans suivant le bénéfice de l’aide. Quelles aides ? Le réglement a ensuite de nouveau été modifié le 17 juin 2013. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Vous avez peut-être droit à des aides ou des allocations: Vous pouvez également vous adresser à votre CAF pour obtenir des informations supplémentaires. Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K). La personne en difficulté peut s'adresser au travailleur social de son choix : assistant social de polyvalence : Centre Moselle Solidarités, C.C.A.S., Caisse d’allocations familiales, association. Merci d’avance pour votre participation! Ce formulaire s’adresse à la personne présentant un handicap. Elle peut prendre la forme d'une subvention, d'une garantie ou d'un prêt sans intérêt. Vosges Mag. Le FSL s’adresse aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement, en raison de l'inadaptation de leurs ressources et de leurs conditions d'existence. Pour ce faire, il doit informer le consommateur au moins 20 jours avant l'opération envisagée. La garantie VISALE rassure les propriétaires bailleurs car elle couvre de 9 à 36 mensualités d’éventuels loyers impayés sur la durée du bail. Pour les aides qui concernent l’accès au logement, la demande doit se faire avant l’entrée dans les lieux. Application mobile; Magazine départemental; Dispositifs. Formulaires administratifs du thème Logement - Immobilier Formulaires administratifs du thème Logement - Immobilier Échéances 25 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Formulaires administratifs de la rubrique Aides au logement du thème Logement - Immobilier Échéances 24 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. vous êtes ici pour faire quoi? Aides au maintien dans le logement locatif Il s’agit: Les logements doivent être situés dans des immeubles ou ensembles immobiliers désignés par le plan et situés dans le périmètre:. Hôtel du département - 1 rue du Pont Moreau - C.S. Le fonds de solidarité pour le logement. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Fonds solidarité logement (FSL) ... Faire une demande d'aide individuelle (formulaires) Kiosque. Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt. Aides financières Nature des aides financières Les aides peuvent revêtir la forme d’une subvention, d’un prêt sans intérêt ou d’un cautionnement. Les familles sans aucun logement, en situation d’expulsion, logées dans des taudis ou des logements insalubres, hébergées ou logées temporairement, ainsi moseloe celles qui sont confrontées à un cumul de difficultés, sont prioritaires. Le FSL se concrétise par un prêt ou une subvention aux personnes les plus démunies, qui ont des difficultés à accéder à un logement ou s'y maintenir. admin juillet 20, 2019. Engagement de la GPL. Un nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sur le volet des aides financières individuelles a été approuvé par le Conseil général le 22 octobre 2012. Les conditions varient donc d’un département à un autre. Merci pour votre réponse Répondre. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL MEURTHE ET MOSELLE - Les aides au logement de la CAF Seule et unique démarche: Le remboursement de l'aide est immédiatement exigé en cas de vente de lot de copropriété ou de Ces mesures comprennent l’accompagnement dans la recherche de meurhhe et l’enquête sociale sur les ménages menacés d’expulsion. La durée du bail ARTICLE 6 - LES DISPOSITIFS P. 9 A - Les aides financières : FSL Accès/Maintien et FSE 1. Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien encore l’agence nationale de l’information sur le logement : l’ANIL . Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. peut également accorder des mesures d'accompagnement social. Ce formulaire est joint à la demande d'accès Logement. avril 10, 2020. Toute personne peut saisir directement le FSL sur les formulaires prévus à cet effet. Dossier à la une. Trouvez maintenant votre fichier et téléchargez-le gratuitement. Si la personne concernée a moins de 18 ans, ses parents sont invités à répondre pour elle. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL MEURTHE ET MOSELLE GRATUITEMENT. Les logements éligibles sont ceux du parc privé, tsl également du parc social ou conventionné pour les étudiants et les alternants. FSL Moselle; Prévention des impayés; Le Fonds de Solidarité Logement. Le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement des Alpes de haute-Provence, voté par le Conseil départemental le 17 avril 2020. Les critères d’éligibilité reposent uniquement sur le niveau des ressources des personnes et l’importance et la nature de leurs difficultés notamment en ce qui concerne la situation familiale, les conditions d’existence, la situation financière, le montant de la dette locative ou des frais d’installation. En cas de vente de lots en copropriété ou en cas de cession de parts ou d’actions de société intervenant dans les dix ans suivant l’obtention de l’aide, son remboursement au fonds de solidarité est immédiatement exigible. Dans quel cadre ? Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) J’ai oublié mon mot de passe! Le FSL Fonds de solidarité logement prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L’ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L’INSERTION Sous-Direction de l’Action Sociale Territoriale et de l’Insertion Service des Aides Financières et du Logement DEMANDE D'INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT AIDE A LA RECHERCHE DE LOGEMENT ACCES AU LOGEMENT – … Dispositions du FSL selon l’article 27 de la loi du 06 Janvier 1978 Nous portons à votre connaissance : -Que toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées, un défaut de réponse peut entrainer la non-étude du dossier -Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification par demande écrite auprès du secrétariat - Prêts sans intérêt, garanties ou subventions accordés aux ménages. Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Accompagnement social Le FSL finance les mesures d’accompagnement social nécessaires à l’installation ou au maintien dans le logement, quel que soit le statut d’occupation de la personne ou de la famille. Les aides accordées ne peuvent être soumises à aucune condition moseole résidence préalable dans le département, ni être subordonnées à mdurthe contribution financière du bailleur au FSL. Fonds solidarité logement. Fonds de solidarité : Formulaire de demande relative aux pertes de chiffre d’affaires d'octobre 2020; Agenda médiatique des services de l'Etat en Moselle du 23 au 29 novembre 2020; Agenda médiatique des services de l'Etat en Moselle du 16 au 22 novembre 2020; Covid 19 - Informations sur les manifestations revendicatives sont définies dans son règlement intérieur (8e P.D.A.L.H.P.D.). Les dossiers sont à retirer directement à la Maison de l’Etudiant. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a pour missions de soutenir financièrement des personnes en difficulté ne pouvant assumer seules leurs dépenses de logement ou ayant des difficultés d'accès au logement (Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement).. Suivant Louer un logement: Les familles sans aucun logement, en situation d’expulsion, logées dans des taudis ou des logements insalubres, hébergées ou logées temporairement, ainsi que celles qui sont confrontées à un cumul de … Au moment d'accéder à un logement, cette aide peut permettre de financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (assurance habitation, frais liés au déménagement, etc.). Dans ce cadre, le Fonds de Solidarité Logement peut s’engager envers le bailleur à se substituer au locataire ( = Garantie de paiement) en cas de défaillance de ce dernier à régler son loyer résiduel, pour une durée déterminée de 9 mois sur un bail de 36 mois. Elles s’appuient sur le niveau de ressources (calcul d’un Quotient Familial) et sur la nature des difficultés. Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire dont le contenu est défini par l'arrêté du 14 juin 2010. occupez, si vous répondez aux conditions d’intervention vous pouvez déposer avec ce formulaire une demande d’aide. LocationjusticemoeslleassurancesvacancesformalitésconsommationCe remboursement intervient après koselle différé de 3 mois ou à partir du premier versement de votre bourse si vous êtes boursier. 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Télécharger PDF 165 ko - MÀj 20/12/2019 Règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. : Mail : CDAS Oui Non ACS Oui Non Oui Non ACS Oui Non Parc privé Naissance(s) prévue(s) le Séparé(e) Divorcé(e) pou rquoi : pou rquoi : Ressources du mois de la demande Charges du mois de la demande Charges liées au logement … 11096 - 57036 METZ  Cedex 1, Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Le Département recrute des assistants familiaux, Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Des masques "sourire" pour les assistants de langue, L'info chiffrée du Territoire de Sarreguemines-Bitche, Version du Si la personne de plus de 18 ans a une mesure de protection, son tuteur répond avec elle ou son curateur l’accompagne dans sa demande. 7 Chaque année, en début d’année et au plus tard le 30 juin, les opérateurs s’engagent à faire connaître par écrit le montant de leur participation financière qui sera versée au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année civile en cours. Le FSL Fonds de solidarité logement prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Le FSL (Fonds de solidarité logement) prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Guichet Citoyen. Quelles sont les aides ? Le formulaire de demande GPL est envoyé par le travailleur social au bailleur social qui le remplit et lui renvoie. Le FSL de Meurthe-et-Moselle ne prend pas en charge les ménages quittant le département. Pour les personnes  dans l’impossibilité de régler leurs charges relatives au logement (loyer, facture d’énergie ou d’eau,…). Quel que soit le moment de votre demande, elle doit être faite à l’aide d’un formulaire FSL propre à chaque département. Chaque département fournira son propre formulaire FSL. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationOutre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d’ordre financières, familiales ou professionnelles sont meurtne prises en compte dans le cadre d’une évaluation de la situation sociale du demandeur. Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt. Toute personne peut saisir directement le FSL s ur les formulaires prévus à cet effet. En cas de vente de lots en copropriété ou en cas de cession de parts ou d’actions de société intervenant dans les dix ans suivant l’obtention de l’aide, son remboursement au fonds de solidarité est immédiatement exigible. Dossier à la une. bien sûr, vous voulez télécharger des fichiers, non? Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par le Département, vous aide en cas de difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement décent et indépendant en disposant de la fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique. nous avons passé des années à faire ce blog pour vous. 01 - janvier - 2019. Mais on me demande si je suis éligible FSL. Documents. Celle-ci est prise après consultation des services sociaux de la commune. Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 : Réponse 4 / 4. chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 460 4 mars 2017 à 22:56. de la Meuse. CAUTIONNEMENT. Un dossier FSL doit être constitué auprès du Conseil Général ou de la CAF dont vous dépendez. Le FsL illustre l’investissement de la collectivité en terme de solidarité envers les plus fragiles en favorisant leur insertion durable dans leur habitat à travers ses aides financières mais aussi, par un accompagnement social lié au logement. Les conditions d'attribution varient selon votre département de résidence. La demande de GPL doit parvenir au FSL dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'entrée dans les lieux. La gestion du fonds est assurée par le département. Aide au maintien ou à l’accès au logement. d’une aide FSL pour l’aide au paiement d’une facture. Les conditions précises d’obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Le FSL est une aide financière pour les propriétaires et les locataires afin d'accéder ou se maintenir dans le logement. ARTICLE 3 : LES OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS .